Changements au 01/04/2025
Revalorisation
L’examen bucco-dentaire bénéficie d’une revalorisation de 10 euros et est désormais proposé chaque année, à l’occasion de l’anniversaire du patient, de 3 à 24 ans, au lieu d’un rendez-vous tous les trois ans.
| Libellé | Code NGAP à utiliser avant 31/03/2024 | Code NGAP à utiliser à partir du 01/04/2025 | Tarif applicable au 01/04/2025 |
|---|---|---|---|
| Examen de prévention bucco-dentaire | BDC (30€) | BDA | 40€ |
| Examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés | BR2 (42€) | BDB | 52€ |
| Examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés | Examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés | BDD | 64€ |
| Examen avec réalisation d’une radiographie panoramique | BRP (54€) | BDP | 64€ |
| Supplément pour examen bucco dentaire complexe (patient situation de handicap) | BDX (23€) | BDH | 23€ |
| Bilan dentaire spécifique lors de l’entrée dans les établissements et services médico-sociaux réalisé en présence du patient | Aucun | BDE | 40€ |
À noter :
- La facturation d’un soin complémentaire le même jour qu’un EBD est autorisée.
- En revanche, il reste interdit de facturer un EBD et une consultation à la même date.
- L’EBD est accessible aux femmes enceintes jusqu’à six mois après l’accouchement et inclut une sensibilisation à la santé bucco-dentaire de l’enfant à naître.
- Une seule prise en charge de l’EBD est possible par patiente durant la maternité.
Nouvelles règles pour l’examen bucco-dentaire (EBD) à partir du 1er avril 2025
- EBD annuel pour les 3 à 24 ans, proposé à chaque anniversaire du patient (au lieu d’un examen tous les trois ans).
- Invitation dématérialisée, avec maintien du courrier papier uniquement pour les âges clés : 3, 6, 12 et 18 ans.
- Suppression du bon de prise en charge pour simplifier la facturation.
- Mise en place du tiers payant partagé, avec un co-financement AMO/AMC.
Règle de facturation
La facturation d’un examen de prévention bucco-dentaire requiert la saisie des données de santé orale dans Amelipro. Retrouvez une vidéo explicative sur ameli.fr.
EBD maternité
S’engager dans une convention avec les mutuelles
À compter du 1er avril 2025, l’examen bucco-dentaire, les soins complémentaires réalisés lors de la consultation et les soins consécutifs réalisés dans les 6 mois suivant l’examen seront pris en charge :
- à 60 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO) et à 40 % par l’assurance maladie complémentaire (AMC) ;
- avec une dispense d’avance de frais pour le patient sur la part AMO ainsi que sur la part AMC, sur présentation de la carte Vitale (ou de l’appli carte Vitale) et de l’attestation de complémentaire santé du patient.
Afin de pouvoir pratiquer dès le 1er avril 2025 le tiers-payant sur la part complémentaire de l’EBD et des soins complémentaires et consécutifs, il est nécessaire de :
1. Adhérer à partir du 18 mars 2025 sur le portail de l’association Inter AMC au contrat de tiers payant spécifique à l’examen bucco-dentaire ainsi qu’aux aux soins complémentaires et consécutifs.
Il convient de respecter un délai de 5 jours entre la date d’adhésion au contrat de tiers payant AMC et la date d’envoi aux AMC des premières demandes de remboursements électroniques (DRE).
2. Prendre en compte les informations figurant sur l’attestation de la complémentaire santé du patient pour chacun de ces actes à partir du 1er avril 2025 :
- Avec un lecteur de codes 2D : scanner le datamatrix figurant sur l’attestation AMC du patient.
Pour éviter la saisie manuelle, il est fortement recommandé de s’équiper dès que possible d’un lecteur de codes 2D.
Si vous avez déjà équipé un lecteur QR Code pour l’appli carte Vitale, vous pouvez l’utiliser pour la lecture de codes 2D.
Nous recommandons l’utilisation des lecteurs disponibles ici, testés par les équipes Visiodent.
- Sans lecteur de codes 2D : saisir manuellement les données de l’attestation AMC
Les étapes de mise en place du tiers payant dans le cadre d’un EBD
Focus sur la partie « Collecte des informations AMC du patient » :
Pour appliquer le tiers payant sur les volets AMO (caisse) et AMC (mutuelle), il est essentiel de consulter les supports de droits requis pour l’établissement des feuilles de soins.
Droits AMO : Lire systématiquement la carte Vitale du patient à chaque rendez-vous ou utiliser le téléservice ADRi.
Droits AMC : Enregistrer les informations de la mutuelle dans la fiche du patient à partir de son attestation. »
L’attestation mutuelle d’un patient peut être présentée sous format papier ou dématérialisé (sur le smartphone du patient).
Les informations présentes sur l’attestation sont essentielles pour réaliser une feuille de soins en tiers payant mutuelle sans risque de rejet. Votre logiciel Visiodent L100/L500 aura notamment besoin de connaître :
-
Le N°AMC (identifiant de la mutuelle)
-
Le type de convention
-
Le CSR : critère secondaire (qui n’est pas présent pour toutes les mutuelles)
Certaines attestations peuvent manquer de précision ou être incomplètes. Pour y remédier, les mutuelles doivent désormais inclure un code Datamatrix sur l’attestation, facilitant ainsi la lecture par les logiciels médicaux. Ce code contient davantage d’informations que celles visibles directement sur l’attestation et permet aux logiciels comme Visiodent L100/L500 de récupérer et enregistrer automatiquement les bonnes données dans la fiche du patient, réduisant ainsi les rejets de télétransmission.
Nous vous recommandons donc d’acquérir un lecteur de code Datamatrix, disponible sur internet ou auprès de votre informaticien.
Nous recommandons l’utilisation des lecteurs disponibles ici, testés par les équipes Visiodent.
Pour les utilisateur de L100/500, veuillez trouver des aides sur les Datamatrix AMC et sur Inter-AMC
L100 :
Inter-AMC : https://new.visiodent.com/documents/L100_Aide_Inter_AMC_Utilisateurs.pdf
Datamatrix : https://new.visiodent.com/documents/L100_Datamatrix_AMC_Utilisateurs.pdf
L500 :
Inter-AMC : https://new.visiodent.com/documents/L500_Aide_Inter_AMC_Utilisateurs.pdf
Datamatrix : https://new.visiodent.com/documents/L500_Datamatrix_AMC_Utilisateurs.pdf
